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Marques déposées par la société MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES
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MAEE MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPENNES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAEE MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPENNES
MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES, MUTUELLE Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3770914
Date de dépôt :
01/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/10/2020
MAEE MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPENNES de MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES

Présentation de la marque MAEE MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPENNES

Déposée par voie électronique le 1 octobre 2010 par la société MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MAEE MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPENNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est la société MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES domicilié(e) 37 Quai d'Orsay 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 332 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, - Me Dominique TREY SCP LECAT & ASSOCIES domicilié(e) 56 Rue la Glacière - 75640 - PARIS - France.

La marque MAEE MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPENNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3770914.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAEE MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPENNES est expirée depuis le 1 octobre 2020.

MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES a également déposé les autres marques suivantes : MAEE MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES , MAEE


MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES, MUTUELLE Livre II du Code de la Mutualité - 37 Quai d'Orsay 75007 PARIS - France - SIREN 775666332


- Me Dominique TREY SCP LECAT & ASSOCIES - 56 Rue la Glacière - 75640 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; affiches ; livres ; journaux ; brochures ; calendrier ;

Assurances ; Caisses de prévoyance ;Services de souscription d'assurance et en particulier services de prestations "complémentaire santé", services de souscription de contrats de prévoyance et d'assistance médicale, prévention santé et oeuvres sociales ; Information et consultations en matière d'assurances. ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;Diffusion d'informations par tous moyens de télécommunication notamment par voie téléphonique et par réseau de communication mondial de type internet. ;

Éducation ; formation ; Publication de livres ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.